Le plan de développement des compétences des salariés…
une obligation de résultat pour l’employeur.
Le plan de développement des compétences
remplace depuis le 1er janvier 2019 le plan de formation. C’est l’outil qui vous permet de répondre à votre obligation de former vos salariés.
Quelles sont vos obligations ?
Quelle que soit la taille de votre entreprise vous devez organiser à destination de vos salariés des formations leur permettant :
- Une adaptation à leur poste de travail.
- Le maintien dans l’emploi.
Parce que c’est un outil au service :
- De la performance et de la compétitivité de votre entreprise.
- Des salariés pour leur permettre d’augmenter leur capital de compétences et accroître leur employabilité.
le plan de développement des compétences est une stratégie gagnant-gagnant pour votre entreprise et pour vos salariés.
Que contient votre plan de développement des Compétences ?
Il contient l’ensemble des actions que vous aurez arrêtées en réponse aux besoins de développement de votre entreprise. On peut y trouver :
- Les formations obligatoires (par exemple les formations liées à la conduite d’engins de transports comme les chariots automoteurs – les formations délivrant les habilitations électriques BS, BC … – la formation HACCP sur la sécurité alimentaire etc.),
- Les formations non obligatoires mais utiles voire indispensables à votre entreprise pour rester compétitive.
Il englobe également la VAE (la validation des acquis de l’expérience), le bilan de compétences.
Comment construire votre Plan de développement des compétences ?
Pour élaborer votre plan de Développement des compétences vous devrez :
1/ Identifier les besoins collectifs et individuels – (Outil : Grille DUO RH de recensement des besoins de formation).
2/ Définir un budget prévisionnel.
3/ Prioriser les actions de formation.
4/ Formaliser votre Plan de Développement des Compétences (PDC) – (Outil : DUO RH des actions de formation inscrites au PDC).
5/ Chiffrer les coûts des actions de formation programmées et les différents financements –(Outil : DUO RH Tableau des coûts et des financement).
6/ Informer et Consulter votre CSE (s’il existe).
7/ Mettre en œuvre le plan.
8/ Faire le bilan du plan (en année N+1).
9/ Mesurer l’impact des actions de formation en situation de travail réel (en année N et N+1).
Duo RH & Co vous propose des outils élaborés pour suivre au plus près des unités de travail, la programmation, la réalisation, les coûts et les financements des formations de vos salariés.
Comment recueillir les besoins de formation ?
- Faire la liste des besoins de compétences par métier en fonction du projet de développement de votre entreprise.
- Recenser les demandes individuelles de formation exprimées par les salariés notamment lors des entretiens professionnels ou dans le cadre d’une démarche de recueil des besoins de formation (DUO RH vous propose une grille à utiliser par la personne chargée de faire l’inventaire des demandes de formation par les salariés).
Comment financer votre plan de développement des compétences ?
Les entreprises de moins de 50 salariés
Depuis le 1er janvier 2019 seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’un financement de leur plan par les opérateurs de compétences (OPCO) sur les fonds mutualisés de la contribution légale à la formation.
Les entreprises à partir de 50 salariés
Si vous avez plus de 50 salariés vous devrez prendre à votre charge
- Le coût pédagogique de l’action de formation.
- Le maintien de la rémunération des salariés en formation.
- Le cas échéant les frais annexes (transport, hébergement, repas et dans certains cas, selon la durée de la formation, la rémunération de CDD ou d’intérim recrutés pour remplacer le salarié en congé de formation).
Certains OPCO financent les AFEST (les Actions de Formation En Situation de Travail) quelle que soit la taille de l’entreprise et quelques branches professionnelles co-financent certaines formations.
Que se passe-t-il si vous n’élaborez-pas ou ne mettez pas en œuvre un Plan de développement des compétences pour vos salariés ?
Depuis le mois de mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés s’exposent à une sanction si elles n’ont pas proposé à chacun de leurs salariés ayant plus de six ans d’ancienneté :
- Un entretien professionnel tous les deux ans ;
- Une action de formation non obligatoire durant les six dernières années.
Il s’agit de deux conditions cumulatives et il n’y a plus de condition liée à la rémunération.
En cas de non-respect d’une de ces deux conditions, l’employeur devra verser la somme de 3 000 euros sur le compte personnel de formation (CPF) du salarié.
Duo RH & Co met à votre disposition :
- Des outils élaborés pour suivre au plus près des unités de travail, la programmation, la réalisation, les coûts et les financements des formations de vos salariés.
- Nos compétences pour vous accompagner dans l’élaboration, le suivi, et le bilan de votre plan de développement des compétences, et dans la démarche de concertation avec votre CSE.
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