Élections
des membres du CSE

• L’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 27 septembre 2017
• Les décrets d’application (décret du 29/12/2017 relatif au nombre d’élus)
• L’ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020 report d’échéance de la mise en place du CSE pour les entreprises et associations n’ayant pas entamé ou achevé le processus électoral

• Les entreprises et associations concernées (le calcul des effectifs, les salariés exclus de l’effectif)
• La fréquence des élections du CSE et la durée des mandats

• Un scrutin de liste à deux tours
• Monopole des organisations syndicales pour présenter des candidats au 1^er tour
• Le nombre d’élus en fonction des effectifs de l’entreprise ou association
• Des listes distinctes pour chaque collège électoral
• Des listes séparées pour les titulaires et les suppléants
• La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de chaque collège

• La liste des électeurs
• La liste des éligibles

(Chaque étape fait l’objet d’une présentation détaillée et de mise en situation concrète à travers des exercices d’entraînement)

• Étape 1 : Informer les salariés et inviter les organisations syndicales intéressées à négocier un protocole d’accord préélectoral
• Étape 2 : Négocier le protocole d’accord pré-électoral
• Étape 3 : Afficher les listes électorales
• Étape 4 : Recevoir les candidatures & Envoyer le matériel de vote par correspondance
• Étape 5 : Déroulement du 1^er tour de scrutin
• Étape 6 : Dépouillement des bulletins
• Étape 7 :
  • Proclamation des résultats
  • Élaboration des Procès Verbaux
  • Le cas échéant affichage du 2^e tour
• Étape 8 : Scrutin du 2^e tour
• Étape 9 : Transmission des PV