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Droit Social et de la Paie

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Certification
Qualiopi

Formations
Inter ou Intra

La formation

Les objectifs pédagogiques

    • Identifier les différents pouvoirs de l’employeur et leur limite.
    • Identifier les différences entre les usages, les actes unilatéraux et le règlement intérieur.

Les compétences à acquérir

    • Être capable de rédiger une délégation de pouvoir.
    • Être capable d’appliquer la sanction proportionnée à la faute.
    • Être capable d’élaborer un règlement intérieur et d’accomplir les formalités.
    • Être capable de mesurer la portée des chartes éthiques vis-à-vis des salariés.

Les pré-requis

    • Il n’y a pas de pré-requis pour cette formation.
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DURÉE

2 jours

tarif

1 250€ HT

LIEUX

Le Mans - Paris
Formation à distance

  • Embaucher
  • Donner des directives
  • Contrôler
  • Surveiller (géolocalisation)
  • Sanctionner
  • Licencier
  • Élaboration du règlement intérieur
  • Élaboration des notes de services
  • Les différentes fautes
  • Les différentes sanctions
  • Définition
  • Les entreprises concernées (loi Pacte)
  • Le contenu
  • Les dispositions obligatoires
  • Les dispositions interdites
  • Le rôle du CSE
  • Les formalités à accomplir
  • La mise en œuvre
  • La mise à jour
  • Le contrôle du règlement intérieur
  • La définition
  • Les caractéristiques d’un usage
  • La mise en œuvre d’un usage
  • La dénonciation d’un usage
  • L’incidence de la dénonciation de l’usage sur le contrat de travail

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Notre consultant formateur interviendra dans la formation en tant que : 

  • Chargé de cours
  • Formateur Paie et Comptabilité
  • Expert Paie
  • Ancien Directeur Administratif et Financier
Emmanuel TRINQUE

Emmanuel TRINQUE

Directeur de Mission cabinet d’externalisation de la paie