La Rupture
du contrat de travail

Formations - certification Qualiopi

Action de formation certifiée Qualiopi

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ou collectives

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Droit Social et de la Paie

des formateurs
spécialisés

Certification
Qualiopi

Formations
Inter ou Intra

La formation

Les objectifs pédagogiques

    • Identifier les différentes modalités de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ou du salarié
  •  
    • Maîtriser les procédures adaptées à chaque type de rupture

Les compétences à acquérir

    • Qualifier le licenciement pour motif personne
  •  
    • Appliquer les procédures attachées à chaque type de rupture de contrat
  •  
    • Formaliser le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi)
  •  
    • Identifier les salariés bénéficiant d’une protection contre le licenciement

Les pré-requis

    • Il n’y a pas de pré-requis pour cette formation.

La Rupture
du contrat de travail

DURÉE

2 jours

tarif

1 500€ HT

LIEUX

Le Mans - Paris
Formation à distance

  • Rupture de la période d’essai
  • Le licenciement
  • La rupture conventionnelle
  • La démission
  • La mise à la retraite
  • La prise d’acte
  • La résolution judiciaire
  • Fautes disciplinaires
  • Fautes non disciplinaires
  • Convocation à entretien
  • Entretien
  • Lettre de licenciement
  • Les irrégularités de procédure et leurs conséquences
  • Définition
  • Les causes retenues pour qualifier un licenciement économique
  • L’ordre des licenciements
  • Les mesures d’accompagnement
  • Le licenciement individuel
  • Le licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours
  • Le licenciement collectif d’au moins 10 salariés en 30 jours
  • Le PSE Plan de Sauvegarde de l’Emploi (facultatif/obligatoire)
  • Le contenu du Comité Social Économique (CSE)
  • L’élaboration du PSE
  • Le rôle du CSE
  • Le rôle de la Direccte
  • Membres élus du CSE
  • Les délégués syndicaux
  • Les candidats aux élections du CSE
  • Les défenseurs syndicaux
  • Les conseillers du salarié
  • Les conseillers Prud’homme
  • Les lanceurs d’alerte
  • Les salariés ayant témoignés sur des situations de discrimination

Notre consultant formateur interviendra dans la formation en tant que : 

  • Chargé de cours
  • Formateur Paie et Comptabilité
  • Expert Paie
  • Ancien Directeur Administratif et Financier
Emmanuel TRINQUE

Emmanuel TRINQUE

Directeur de Mission cabinet d’externalisation de la paie