Action de formation certifiée Qualiopi
Pourquoi choisir
Un accompagnement
personnalisé
Individuelles
ou collectives
Devenir Expert du
Droit Social et de la Paie
des formateurs
spécialisés
Certification
Qualiopi
Formations
Inter ou Intra
La formation
Les objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes modalités de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ou du salarié
-
- Maîtriser les procédures adaptées à chaque type de rupture
Les compétences à acquérir
- Qualifier le licenciement pour motif personne
-
- Appliquer les procédures attachées à chaque type de rupture de contrat
-
- Formaliser le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi)
-
- Identifier les salariés bénéficiant d’une protection contre le licenciement
Les pré-requis
-
- Il n’y a pas de pré-requis pour cette formation.
Qui peut s'inscrire ?
La méthode pédagogique
Évaluation
Le consultant formateur
Qui peut s'inscrire ?
Tout le monde peut s’inscrire, mais cette formation concerne davantage :
- Chef d’entreprise TPE-PME
- Assistante gestion PME-PMI
- Assistante RH
- Responsable d’association
- Personne en charge de la gestion du personnel
- Toute personne amenée à renseigner sur les contrats de travail
La méthode pédagogique
Nous nous engageons à utiliser la méthode pédagogique suivante :
- La méthode active
- Des apports théoriques
- Des exercices pratiques
Évaluation
L’évaluation des compétences sera faite avec :
- Une étude de cas
- Un Quizz & QCM
- Une évaluation formative
Le consultant formateur
Notre consultant formateur interviendra dans la formation en tant que :
- Chargé de cours
- Formateur Paie et Comptabilité
- Expert Paie
- Ancien Directeur Administratif et Financier
Emmanuel TRINQUE
Directeur de Mission cabinet d’externalisation de la paie
La Rupture
du contrat de travail
DURÉE
2 jours
tarif
1 500€ HT
LIEUX
Le Mans - Paris
Formation à distance
I. Les différents types de rupture de contrat de travail
- Rupture de la période d’essai
- Le licenciement
- La rupture conventionnelle
- La démission
- La mise à la retraite
- La prise d’acte
- La résolution judiciaire
II. Le licenciement pour motif personnel
- Fautes disciplinaires
- Fautes non disciplinaires
III. La procédure de licenciement
- Convocation à entretien
- Entretien
- Lettre de licenciement
- Les irrégularités de procédure et leurs conséquences
IV. Le licenciement pour motif économique
- Définition
- Les causes retenues pour qualifier un licenciement économique
V. La procédure de licenciement économique
- L’ordre des licenciements
- Les mesures d’accompagnement
- Le licenciement individuel
- Le licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours
- Le licenciement collectif d’au moins 10 salariés en 30 jours
VI. Les mesures d'accompagnement
- Le PSE Plan de Sauvegarde de l’Emploi (facultatif/obligatoire)
- Le contenu du Comité Social Économique (CSE)
- L’élaboration du PSE
- Le rôle du CSE
- Le rôle de la Direccte
VII.La procédure de licenciement des salariés protégés
- Membres élus du CSE
- Les délégués syndicaux
- Les candidats aux élections du CSE
- Les défenseurs syndicaux
- Les conseillers du salarié
- Les conseillers Prud’homme
VIII. Les autres salariés protégés contre le licenciement
- Les lanceurs d’alerte
- Les salariés ayant témoignés sur des situations de discrimination
Notre consultant formateur interviendra dans la formation en tant que :
- Chargé de cours
- Formateur Paie et Comptabilité
- Expert Paie
- Ancien Directeur Administratif et Financier
Emmanuel TRINQUE
Directeur de Mission cabinet d’externalisation de la paie