L'embauche de travailleurs étrangers

Formations - certification Qualiopi

Action de formation certifiée Qualiopi

Pourquoi choisir
DUO RH & Co ?

Un accompagnement
personnalisé

Individuelles
ou collectives

Devenir Expert du
Droit Social et de la Paie

des formateurs
spécialisés

Certification
Qualiopi

Formations
Inter ou Intra

La formation

Les objectifs pédagogiques

    • Recenser les différentes sources juridiques relatives à l’embauche de travailleurs étrangers.
    • Décrire le processus de recrutement de salariés étrangers en fonction de leur situation (étranger résident en France, ressortissant de l’Espace Economique Européen, salarié ressortissant d’un pays non européen).
    • Connaitre les obligations de l’employeur.
    • Appréhender les risques et les peines encourues en cas d’embauche de salariés en situation irrégulière.

Les compétences à acquérir

    • Appliquer le processus de recrutement d’un salarié étranger selon sa situation (résidant en France ou ressortissant d’un pays étranger).
    • Connaître les conditions de délivrance des autorisations de travail, de validité et de renouvellement.
    • Garantir la protection sociale des étrangers selon que l’employeur a ou non un établissement en France.

Les pré-requis

    • Il n’y a pas de pré-requis pour cette formation.

le contrat de travail

DURÉE

3 jours

tarif

2 250€ HT

LIEUX

Le Mans - Paris
Formation à distance

  • Le code du travail
  • Le CESEDA
  • Les accords bilatéraux
  • La loi asile et immigration
  • La jurisprudence
  • Les pays de l’espace économique européen
  • Le cas général
  • Les formalités à l’embauche des ressortissants de l’espace
    économique européen
  • Les accords avec la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin
  • L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi
  • La notion de situation d’emploi
  • La non opposition de la situation de l’emploi
  • La définition de l’autorisation de travail
  • La forme de l’autorisation de travail (sous toute ses formes)
  • Autorisation provisoire de travail 
  • Visa 
  • Récépissé 
  • Carte de séjour (temporaire, pluriannuelle, résident)
  • La demande d’autorisation de travail
  • La validité de l’autorisation de travail
  • Le renouvellement de l’autorisation de travail
  • L’autorisation provisoire de travail
  • Les professions qui exigent la nationalité française
  • Les professions qui exigent un diplôme français 
  • La situation pendant les études
  • La situation après les études 
  • Les cas de dispense d’autorisation de travail
  • Les citoyens britanniques arrivés en France avant le 1er janvier 2021
  • Le salarié d’une entreprise installée en France
  • Le salarié d’une entreprise sans établissement en France
  • Les mineurs non accompagnés
  • Les mineurs non accompagnés et les contrats d’apprentissage
  • L’OFFI
  • Les Préfectures (service des étrangers)
  • Les DIRECCTE
  • L’OFPRA
  • La réforme de l’immigration professionnelle
  • La mise en place de plateformes interrégionales de suivi des travailleurs étrangers à compter du 1er avril 2021
  • Le suivi des salariés étrangers des Pays de la Loire s’effectuera à Tulle lieu d’implantation de la plateforme de suivi des étrangers

Notre consultant formateur interviendra dans la formation en tant que : 

  • Chargé de cours
  • Formateur Paie et Comptabilité
  • Expert Paie
  • Ancien Directeur Administratif et Financier
Emmanuel TRINQUE

Emmanuel TRINQUE

Directeur de Mission cabinet d’externalisation de la paie